Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version applicable au 12 août 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site linstinctdescampagnes.fr est exploité par :
LE CAFE DU CENTRE
Nom commercial : L’Instinct des Campagnes
SARL à associé unique au capital social de 3 000 euros
Siège social : 43 rue du Général-de-Gaulle, 10340 Les Riceys, France
SIREN : 901 392 761
SIRET : 901 392 761 00028
Adresse électronique :contact@linstinctdescampagnes.fr
Téléphone : 06.37.21.31.51
Ci-après désignée « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de tout consommateur, ci-après désigné « le Client », dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site linstinctdescampagnes.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf disposition légale impérative.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de valider sa commande. La validation de la commande emporte leur acceptation sans réserve.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : description, composition ou matière lorsqu’elle est disponible, dimensions, poids, prix et éventuelles précautions d’utilisation.
Le Client doit consulter ces informations avant de passer commande et demeure responsable du choix des produits.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de teinte, de veinage, de finition ou d’aspect peuvent exister, notamment pour les produits fabriqués à partir de matières naturelles ou artisanales, sans remettre en cause leurs caractéristiques essentielles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix dérisoire sans rapport avec la valeur habituelle du produit, le Vendeur pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et remboursera intégralement les sommes encaissées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaitées, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande.
Avant le paiement, le Client peut corriger les éventuelles erreurs dans son panier ou ses coordonnées.
La commande devient définitive après :
– l’acceptation des présentes conditions générales de vente ;
– la validation du paiement ;
– l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur non résolu ou d’indisponibilité du produit. Toute somme déjà encaissée sera alors remboursée lorsqu’aucune faute du Client ne justifie sa conservation.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir, lorsqu’une solution appropriée existe, entre un produit de remplacement et l’annulation de l’article indisponible.
En cas d’annulation, les sommes versées pour l’article concerné seront remboursées sans retard injustifié.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés lors du passage de la commande. Les paiements sont traités au moyen des services sécurisés proposés par Shopify Payments et ses prestataires.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande ne sera traitée qu’après autorisation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques sont transférés au Client dans les conditions prévues à l’article 9.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les commandes sont actuellement livrées en France aux adresses acceptées lors du paiement.
La livraison standard est facturée 7,99 euros. Elle est offerte à partir de 79 euros d’achat, après application des éventuelles réductions.
Le délai estimatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables. Il est communiqué à titre indicatif, sous réserve des événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Lorsque la loi l’exige, le Vendeur livre la commande au plus tard à la date ou dans le délai annoncé au Client. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse. Les frais occasionnés par une nouvelle expédition résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’un colis non réclamé pourront être facturés au Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou au transporteur.
Une commande peut exceptionnellement être expédiée en plusieurs colis sans frais supplémentaires pour le Client.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES ET RÉCEPTION
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, il doit contacter rapidement le service client, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies. Cette recommandation ne limite pas ses droits au titre des garanties légales.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut exercer son droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, du formulaire type figurant dans la politique de retour et de remboursement ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
contact@linstinctdescampagnes.fr
Après avoir communiqué sa décision, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf produit non conforme, défectueux ou endommagé imputable au Vendeur.
ARTICLE 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
– les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
– les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Les produits alimentaires ouverts, descellés ou partiellement consommés ne peuvent être retournés lorsque l’une de ces exceptions légales s’applique.
Les produits soldés ou en promotion bénéficient du droit légal de rétractation lorsqu’aucune exception légale n’est applicable.
ARTICLE 12 – MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Les modalités détaillées, l’adresse de retour et le formulaire type de rétractation figurent dans la politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Le Client doit restituer les produits complets, accompagnés de leurs accessoires et, dans la mesure du possible, de leur emballage d’origine.
Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le remboursement comprend le prix des produits et les frais de livraison standard initialement acquittés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le Vendeur peut toutefois le différer jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Cette garantie peut être mise en œuvre lorsque le défaut de conformité apparaît dans les deux ans suivant la délivrance du produit.
Pendant cette période, le Client doit établir l’existence du défaut, mais n’a pas à prouver la date à laquelle celui-ci est apparu, sous réserve des règles particulières applicables aux biens d’occasion.
Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La solution choisie doit être mise en œuvre sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne dépassant pas trente jours, sous réserve des conditions légales de proportionnalité.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient trop tard, occasionne un inconvénient majeur ou ne corrige pas le défaut, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente selon les conditions prévues par la loi.
En cas de réparation relevant de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le remplacement est imposé alors que le Client avait demandé une réparation, le produit remplacé bénéficie d’un nouveau délai légal de garantie de deux ans.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
ARTICLE 14 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut caché, existant lors de l’achat, rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut choisir de rendre le produit contre remboursement ou de le conserver contre une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer une garantie légale, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse :
contact@linstinctdescampagnes.fr
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur répond de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.
Le Client doit respecter les instructions d’utilisation, d’entretien, de conservation et de sécurité propres à chaque produit.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, le service client, la prévention de la fraude et, lorsque le Client y a consenti, les communications commerciales.
Les modalités de traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits en contactant :
contact@linstinctdescampagnes.fr
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des éléments appartenant à des tiers.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de la législation française.
La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement devient définitif, le contrat pourra être résolu et les sommes correspondant aux prestations non exécutées seront remboursées.
ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client :
LE CAFE DU CENTRE – L’Instinct des Campagnes
43 rue du Général-de-Gaulle
10340 Les Riceys
Adresse électronique :contact@linstinctdescampagnes.fr
En l’absence de solution amiable après une réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net
La demande de médiation doit notamment être précédée d’une réclamation écrite auprès du Vendeur et être introduite dans le délai prévu par la réglementation.
Le recours à la médiation est facultatif et n’empêche pas le Client de saisir la juridiction compétente.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, notamment celle de son domicile lorsque la loi le permet.
ARTICLE 21 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent servir de preuve des commandes, paiements et communications intervenus entre les parties.
Lorsque la réglementation l’impose, le contrat conclu électroniquement est archivé pendant la durée légale et le Client peut en demander l’accès.
ARTICLE 22 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur, sauf si la clause annulée constituait un élément déterminant du contrat.