Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous adresser, avant l’expiration de ce délai, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire figurant à la fin de cette politique.
La demande doit être envoyée à : contact@linstinctdescampagnes.fr
Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours calendaires pour retourner les produits à l’adresse suivante :
43 rue du Général de Gaulle, 10340 Les Riceys
Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra être déduite du remboursement.
Pour effectuer directement une demande de retour ou d’annulation en ligne, accédez à votre espace client : https://account.linstinctdescampagnes.fr
Frais de retour
Les frais directs de retour engagés dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client.
Nous recommandons d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et, lorsque cela est approprié, un suivi du colis. Le client demeure responsable du produit jusqu’à sa réception par notre service de retour.
Remboursement
En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
– les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après leur livraison ;
– les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, les produits alimentaires ouverts, descellés ou partiellement consommés ne peuvent pas être retournés lorsque l’exception légale au droit de rétractation est applicable.
Les produits soldés ou bénéficiant d’une promotion restent soumis au droit légal de rétractation lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.
Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec les garanties légales.
Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit nous contacter dès que possible à l’adresse contact@linstinctdescampagnes.fr, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.
Lorsque la non-conformité ou le défaut est confirmé, les frais de retour et de remplacement ne sont pas supportés par le client. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés restent pleinement applicables.
Annulation d’une commande
Une demande d’annulation peut être acceptée tant que la préparation ou le traitement de la commande n’a pas commencé.
Une fois la commande traitée ou expédiée, elle ne peut plus être annulée. Le client pourra toutefois exercer son droit de rétractation après réception, dans les conditions indiquées ci-dessus.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
LE CAFE DU CENTRE – L’Instinct des Campagnes
43 rue du General de Gaulle, 10340 Les Riceys
contact@linstinctdescampagnes.fr
Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Date :